Conditions générales : Sites Formation et Éducation de World Rugby

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions générales ») s'appliquent aux sites web de formation et d'éducation de World Rugby (y compris toutes les pages qui s'y trouvent, et qu'elles soient accessibles via un navigateur web ou une application mobile), y compris passport.world.rugby et iris.world.rugby (chacune de ces URL pouvant être mise à jour de temps en temps) (les « Sites »).

World Rugby fournit les Sites et les services connexes sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions générales (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions générales). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (EN ACCORDANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DES SECTIONS 2 ET 4 CI-DESSOUS) AVANT D'UTILISER CES SITES. En utilisant ou en accédant à l'un de ces Sites (ou à l'une de leurs pages), vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans le présent document). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

World Rugby peut apporter des modifications et mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement les Conditions générales publiées sur les Sites, car votre utilisation continue des Sites signifie que vous acceptez ces changements et mises à jour. Nos Sites indiqueront la dernière date à laquelle les présentes Conditions générales ont été mises à jour.

1. Autres conditions applicables :


Les présentes Conditions générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation des Sites :


2. Clauses de non-responsabilité

2.1 Clause de non-responsabilité concernant les conseils médicaux:

Tous les tests, produits ou procédures spécifiques qui peuvent être mentionnés sur les Sites (que ce soit par World Rugby ou par tout utilisateur des Sites) le sont à titre d'information uniquement, et World Rugby ne recommande ni n'approuve aucun d'entre eux. Rien sur les Sites ne doit être considéré ou est destiné à être et/ou à constituer la pratique ou la fourniture de conseils, de diagnostics, de consultations ou de traitements médicaux, infirmiers ou professionnels de la santé. Vous vous fondez sur toute information fournie par World Rugby, ses sponsors et ses annonceurs, ou par les autres visiteurs des Sites, à vos propres risques. World Rugby décline toute responsabilité quant au contenu de tout matériel fourni sur les Sites ainsi que pour les dommages ou blessures aux personnes ou aux biens résultant de l'utilisation de tout produit, information, idée ou instruction contenus dans ces matériels. World Rugby se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout aspect ou fonctionnalité de ces Sites à tout moment et sans préavis.

 

2.2 Clause de non-responsabilité concernant la Santé des joueurs et la prévention des accidents et des blessures

Les Sites ont été développés dans le contexte des lois s'appliquant à la prévention des accidents et des blessures et à la pratique médicale en Irlande et les informations et directives inscrites sur ces questions sont mises à disposition strictement sur la base que World Rugby (y compris son entité opérationnelle World Rugby Limited et d'autres entités associées) décline toute responsabilité envers une personne ou une entité pour toute perte, frais ou dommage de quelque manière que ce soit résultant du crédit accordé et/ou de l'utilisation des informations et/ou des directives contenues dans les Sites.

 

2.3 Clause de non-responsabilité concernant les équipements, l'environnement et le plan d'urgence

Le rugby est un sport de contact physique et il existe des risques inhérents à la participation à des activités liées au rugby. Des accidents peuvent se produire et peuvent vous arriver. World Rugby (y compris son entité opérationnelle World Rugby Limited et autres entités associées) décline toute responsabilité en cas de négligence ou autre en ce qui concerne toute blessure, perte ou dommage subi par des personnes cherchant à reproduire les activités présentées sur les Sites (en particulier rugbyready.worldrugby.org) ou participant à des activités liées au rugby en général.

 

2.4 Clause de non-responsabilité concernant la préparation physique :

Toute personne ayant l'intention d'entreprendre un programme de préparation physique doit au préalable demander l'avis d'un médecin agréé. Les informations et les directives concernant les compétences du rugby et la préparation physique associée ne doivent être utilisées qu'en suivant et en conjonction avec les conseils d'entraîneurs, de coachs et d'arbitres dûment qualifiés.

 

2.5 Clause de non-responsabilité concernant la gestion des blessures :

Les informations sur la gestion des blessures fournies dans les Sites se veulent un outil pour aider aux soins et à la prise en charge des joueurs blessés. Elles ne remplacent pas l'avantage de disposer d'un personnel dûment qualifié pour traiter les blessures. World Rugby (y compris son entité opérationnelle World Rugby Limited et autres entités associées) décline toute responsabilité en cas de négligence ou autre en relation avec le traitement, les soins ou la prise en charge des joueurs blessés.

3. Utilisation du contenu et droits d'auteur :

Tous les textes, graphiques et contenus multimédia (y compris, sans limitation, tous les textes (tels que les Règles du Jeu), graphiques, logos, icônes, images et clips audio ou vidéo) disponibles sur les Sites, et tous les codes associés (y compris, sans limitation, le HTML, d'autres langages de balisage et tous les scripts) sur les Sites, sont la propriété de World Rugby et/ou de ses filiales ou d'autres parties qui ont concédé leur matériel sous licence à World Rugby (ou publiés sur les Sites conformément à un accord d'utilisation avec World Rugby). Tout le matériel sur les Sites, y compris (mais sans s'y limiter) les logiciels, les images, les illustrations, les clips audio et vidéo, est protégé par des droits d'auteur qui sont détenus ou contrôlés par World Rugby ou par d'autres parties qui ont concédé leur matériel sous licence à World Rugby (ou publiés sur les Sites conformément à un accord d'utilisation avec World Rugby).

Vous pouvez télécharger et stocker temporairement une ou plusieurs des pages des Sites afin de les consulter. Vous pouvez également imprimer des pages des Sites, à condition que ces pages soient destinées à un usage personnel, non commercial et privé uniquement (à condition que cela n'exclue pas un usage non commercial à des fins éducatives au sein des Fédérations, des Organismes de rugby, des clubs et autres organisations de rugby pour l'éducation des membres de ces Fédérations, Organismes de rugby, Clubs ou autres organisations de rugby). A l'exception de ce qui est décrit dans les deux phrases précédentes, le matériel provenant des Sites ne peut être copié, reproduit, republié, modifié, affiché, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. La modification du matériel, ou l'utilisation du matériel à toute fin (autre que pour un usage personnel comme indiqué ci-dessus) est une violation des droits d'auteur et autres droits de la propriété, sauf autorisation écrite expresse de World Rugby. L'utilisation de ce matériel sur tout autre site web ou environnement informatique est interdite. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, les interdictions énoncées dans le présent paragraphe s'appliquent sans restriction à tout enregistrement ou commentaire audio, à toute œuvre visuelle ou audiovisuelle (en direct, en différé ou enregistrée), à toute donnée, statistique, service de notation en direct, service de commentaire de texte, évaluation, article, marque commerciale, logo ou photographie (ou toute partie de ce qui précède) qui apparaît sur les Sites.

Vous acceptez d'utiliser les Sites uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de World Rugby, des autres utilisateurs des Sites et/ou de tout tiers, ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance des Sites. Cette restriction ou limitation inclut, sans s'y limiter, les comportements qui sont illégaux, ou qui peuvent harceler ou occasionner de la détresse ou des désagréments à toute personne et la transmission de contenus obscènes, diffamatoires ou injurieux ou la perturbation du cours normal de dialogue au sein des sites.

« World Rugby », le(s) logo(s) et emblème(s) du World Rugby (y compris les URL des Sites énumérés ci-dessus), ainsi que les logos des événements et/ou tournois de World Rugby (y compris, sans s'y limiter, les marques verbales RUGBY WORLD CUP, le dispositif de la Coupe du monde de rugby, le visuel du Trophée Webb Ellis et d'autres emblèmes et logos du tournoi de la Coupe du monde de rugby) et d'autres logos et visuels de World Rugby sont des marques commerciales et des marques de service du rugby mondial et, dans de nombreux cas, sont déposés dans de nombreux territoires à travers le monde. En outre, tous les droits dans les noms des tournois de World Rugby, les principaux trophées, les noms de sociétés, les noms commerciaux, les logos, les emballages de produits et les créations visuelles de World Rugby ou des sponsors officiels, des licenciés, des fournisseurs ou d'autres produits ou services tiers, appartiennent exclusivement à World Rugby ou à ce tiers, selon le cas, ou à leurs propriétaires respectifs, et sont protégés contre la reproduction, l'imitation, la dilution ou les utilisations menant à la confusion ou à l'erreur en vertu des lois nationales et internationales, selon le cas.

L'utilisation ou l'utilisation abusive de ces marques commerciales, marques de service ou logos ou de tout Contenu, sauf dans les cas autorisés par les présentes et notamment l'utilisation comme nom de domaine ou comme partie d'un nom de domaine, est expressément interdite et rien de ce qui est dit ou sous-entendu sur ce site ne vous confère une licence ou un droit en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque commerciale, d'une création visuelle ou de tout autre droit de nature similaire de World Rugby ou d'un tiers.

Rien de ce qui est dit ou sous-entendu dans ce site n'est conçu pour accorder une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de World Rugby ou d'un tiers ou pour utiliser des noms, logos, images, marques commerciales ou autres œuvres ou contenus figurant sur les Sites. Aucun acte de téléchargement ou autre copie ou reproduction du site ne vous transférera le titre de propriété de tout logiciel ou matériel sur le site, sauf si des déclarations expresses contraires vous sont communiquées par World Rugby.

Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur ces Sites sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

World Rugby a déployé tous les efforts possibles pour obtenir les licences et autorisations appropriées pour toutes les propriétés intellectuelles utilisées sur ce Site. Vous pouvez signaler à World Rugby toute infraction présumée des droits de propriété intellectuelle en contactant World Rugby à l'adresse suivante :

WORLD RUGBY
World Rugby House
8-10 Pembroke Street Lower
Dublin 2
Irlande

Vous ne devez pas utiliser nos Sites à mauvais escient en introduisant sciemment ou par imprudence des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel nos Sites sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer nos Sites via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Il vous est interdit d'avoir recours au cadrage ou à des techniques d'encadrement pour insérer une marque commerciale, un logo, un contenu ou toute autre information ou contenu propriétaire (y compris des images, du texte, de la mise en page ou de la forme) de World Rugby ou des Sites sans le consentement écrit explicite de World Rugby. Sans préjudice de l'interdiction générale de créer un lien vers le site sans l'accord préalable de World Rugby, vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques commerciales de World Rugby sans l'accord écrit explicite de World Rugby. Vous ne pouvez pas utiliser les mots « Rugby World Cup », tout logo de World Rugby ou tout autre graphique exclusif ou marque de commerce comme bouton ou lien vers les Sites sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire approprié dans chaque cas.


4. Sécurité, exclusion des dommages consécutifs et limitation de la responsabilité :


L'UTILISATION DES SITES ET DE LEUR CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU PUBLIÉ) EST À VOS PROPRES RISQUES.
Les informations contenues dans les Sites sont présentées dans le but d'éduquer les participants sur l'entraînement et la pratique de divers sports et la participation à diverses activités physiques. Aucune activité physique ne doit être pratiquée sans consultation préalable d'un médecin. En outre, World Rugby ne fait aucune allégation sur la sécurité ou la pertinence de toute information trouvée sur les Sites, ni sur les résultats à obtenir en utilisant les Sites ou tout contenu présenté dans les Sites (« Contenu ») et par conséquent ne peut être tenu pour responsable de toute perte, dommage ou blessure en découlant.

LES SITES ET LE CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU PUBLIÉ) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. WORLD RUGBY, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. WORLD RUGBY, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE ACTUEL OU OPPORTUN DU CONTENU, DES LOGICIELS, DES TEXTES, DES GRAPHIQUES, DES LIENS OU DES COMMUNICATIONS FOURNIS SUR OU PAR L'UTILISATION DES SITES. WORLD RUGBY NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SITES OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SITES DISPONIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS, BOMBES LOGIQUES OU AUTRE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE MALVEILLANT OU NUISIBLE. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DES SITES EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME OU DISPOSITIF INFORMATIQUE AVEC LEQUEL VOUS ACCÉDEZ AUX SITES AINSI QUE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE CE MATÉRIEL.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS WORLD RUGBY, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU LES TIERS MENTIONNÉS SUR LES SITES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES, PERTE D'UTILISATION OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE OU AYANT UN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS AUX SITES OU À LEUR CONTENU, OU DE L'INCAPACITÉ À LES UTILISER OU À Y ACCÉDER, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE WORLD RUGBY SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


5. Règles de conduite pour les zones interactives (le cas échéant) :

World Rugby peut fournir des zones interactives (« Zones interactives ») sur les Sites, y compris, mais sans s'y limiter, des forums. Vous reconnaissez que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels (« Contenu publié »), qu'ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne qui est à l'origine de ce Contenu publié. Cela signifie que vous, et non World Rugby, êtes entièrement responsable de tout le Contenu publié que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière en utilisant les Sites. World Rugby ne contrôle pas le Contenu publié publié en utilisant les Sites et ne garantit donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu publié. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Sites, vous pouvez vous trouver exposé à du Contenu publié qui est insultant, indécent ou répréhensible. En aucun cas World Rugby ne sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu publié, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans tout Contenu publié, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu publié téléchargé, publié, envoyé par courriel ou autrement transmis ou hébergé en utilisant les Sites.

Vous reconnaissez que World Rugby n'effectue pas de contrôle préalable du Contenu publié, mais que World Rugby a le droit (mais non l'obligation) de refuser, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu publié qui est publié sur les Sites, y compris, sans s'y limiter, tout Contenu publié qui viole les présentes Conditions générales (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans le présent document) ou qui est autrement jugé répréhensible, à la seule discrétion de World Rugby. Vous acceptez que vous vous engagez à évaluer, et supporter tous les droits et obligations associés à l'utilisation de tout Contenu publié, y compris la confiance que vous placez en l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ce Contenu publié. Vous reconnaissez et acceptez également que World Rugby peut préserver ou supprimer le Contenu publié et peut divulguer le Contenu publié, y compris les informations concernant votre compte ou votre utilisation des Sites, à tout tiers si la loi l'exige ou s'il estime de bonne foi qu'une telle préservation, suppression ou divulgation est nécessaire afin de :

(a) se conformer à la procédure légale ;

(b) faire respecter les présentes Conditions générales (ou toute autre condition applicable) ;

(c) répondre à des allégations selon lesquelles un Contenu publié aurait violé les droits de tiers ; ou

(d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de World Rugby, de ses employés ou mandataires, ou du public.

TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À DU CONTENU PUBLIÉ DANS UNE ZONE INTERACTIVE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

Vous acceptez qu'une violation matérielle des présentes Conditions générales aura lieu si vous prenez part à l'une des activités suivantes (que ce soit par le biais des Zones interactives, de toute notification ou autre forme ou autrement par le biais des Sites ou par e-mail ou toute autre correspondance avec World Rugby) :

(a) une infraction à toute loi applicable ;

(b) le téléchargement, la publication, l'envoi par e-mail ou toute autre transmission de tout Contenu publié qui est, à la seule discrétion de World Rugby, illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, antisocial, perturbateur, diffamatoire, mensonger, inexact, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, hostile envers toute personne ou entité ou répréhensible en termes raciaux, ethniques ou autres, ou qui discrédite la Zone Interactive, World Rugby et/ou le jeu de rugby ;

(c) un préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit ;

(d) une usurpation d’identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, celle d'un employé du World Rugby, ou fausse représentation ou déformation de toute autre manière de tout fait, question ou information supposé, y compris votre affiliation ou votre lien avec une personne ou une entité ;

(e) une falsification des en-têtes ou manipulation de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu publié transmis par les Sites ;

(f) l'adoption de noms et d'adresses à des fins de cybersquatting ;

(g) le téléchargement, la publication, l'envoi par courriel ou toute autre forme de transmission de tout Contenu publié que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ;

(h) une suggestion directe ou indirecte que World Rugby approuve ou cautionne un produit ou service ou toute entité, produit ou contenu non issu de World Rugby ou toute croyance ou opinion exprimée dans un produit ou service ;

(i) le téléchargement, la publication, l’envoi par courriel ou transmission de toute autre manière de tout Contenu publié qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété (« Droits ») de toute partie ;

(j) le téléchargement, la publication, l’envoi par courrier électronique ou toute autre forme de transmission de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de « courrier indésirable », de « spam », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou de toute autre forme de sollicitation de ce type ;

(k) le téléchargement, la publication, l’envoi par courrier électronique ou transmission de toute autre manière de tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

(l) l’interférence dans ou la perturbation des Sites ou serveurs ou réseaux connectés aux Sites, ou le refus de se conformer à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Sites ;

(m) une infraction intentionnelle ou non de toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

(n) la « traque » ou le harcèlement de quelqu'un d'autre ;

(o) la récolte ou collecte d'une autre façon d’informations sur d'autres personnes, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement ;

(p) toute activité commerciale, liée aux affaires, ou toute publicité ou offre de vente de produits, services ou autres (à but lucratif ou non), sans l'approbation écrite préalable de World Rugby ;

(q) le téléchargement, la publication, l’envoi par e-mail ou transmission de toute autre manière des informations personnelles, ou la récolte ou collecte de toute autre manière des informations de toute personne ou entité tierces (telles que le nom, les adresses e-mail, l'adresse du domicile, la date de naissance, etc.) sans leur consentement (Veuillez noter que ce Site n'est pas conçu pour saisir, et que World Rugby ne souhaite pas recevoir, par ou via le Site, des informations à partir desquelles une personne est ou peut être identifiée). Veuillez vous assurer qu'aucune information de ce type n'est incluse dans vos téléchargements, publications, e-mails ou tout Contenu transmis à et/ou via le Site et/ou autrement à World Rugby) ;

(r) le téléchargement, la publication, l’envoi par e-mail ou transmission de toute autre manière de matériel qui ne se rapporte généralement pas au sujet désigné ou au Contenu pertinent du Site concerné ;

(s) une infraction à toute directive spécifique applicable à tout Site, y compris aux restrictions et/ou procédures pertinentes ; ou

(t) l’adoption de tout autre comportement qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des Zones interactives, ou qui, selon le jugement de World Rugby, expose World Rugby ou l'un de ses clients ou fournisseurs à toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

En soumettant une contribution ou un contenu aux Sites (y compris, mais sans s'y limiter, aux Zones interactives), vous autorisez World Rugby à utiliser gratuitement le matériel de votre contribution de la manière qu'il peut raisonnablement choisir. Toutes vos contributions peuvent être supervisées par World Rugby, ce qui signifie qu'elles peuvent être révisées, modifiées et/ou supprimées. World Rugby se réserve le droit de retirer vos contributions si World Rugby considère, à sa seule discrétion, qu'elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions générales (ou à toute autre condition applicable conformément à la Section 1 ci-dessus).

Vous accordez à World Rugby le droit de changer ou d'éditer les éléments de votre contribution pour des raisons opérationnelles et éditoriales. World Rugby peut également partager votre contribution avec des tiers de confiance, par exemple avec d'autres utilisateurs des services en ligne de World Rugby ou des parties responsables d'autres sites web de World Rugby.

Vous confirmez que votre contribution aux Zones interactives est votre propre création originale, qu'elle n'est ni diffamatoire ni illégale et qu'elle n'enfreint pas les droits d'autrui (y compris les droits à la vie privée) ou toute loi ou obligation légale applicable et qu'elle est conforme aux présentes Conditions générales et à toutes les autres conditions applicables conformément à la Section 1 ci-dessus. Vous confirmez également que votre contribution est faite à titre personnel (plutôt qu'à titre professionnel) et que cette contribution ne promeut pas ou ne favorise pas injustement des activités commerciales et n'a pas été apportée dans un but lucratif. Vous confirmez également que vous avez le consentement de toute personne identifiable dans votre contribution ou le consentement de son parent/tuteur s'il est âgé de moins de 16 ans.

World Rugby n'a aucune obligation ou responsabilité de superviser, surveiller, examiner, rejeter, supprimer, effacer ou modifier les téléchargements, les publications, les e-mails ou tout Contenu publié et décline toute responsabilité découlant du Contenu publié ou de tout Contenu, ni pour toute erreur, omission, infraction, diffamation, obscénité ou inexactitude qui y sont contenues.

Nonobstant ce qui précède, World Rugby peut et se réserve le droit, de temps en temps, de :

a) superviser, surveiller et/ou examiner les téléchargements, les publications, les e-mails ou tout Contenu publié pour quelque raison que ce soit (y compris avant ou après que ce Contenu publié et/ou tout autre matériel téléchargé, publié, envoyé par e-mail et/ou transmis par vous soit publié et/ou mis à disposition sur un Site) ;
b) rejeter, supprimer, effacer définitivement et/ou modifier les téléchargements, les publications, les e-mails ou tout Contenu publié pour quelque raison que ce soit (que ce soit avant ou après leur publication et/ou leur mise à disposition sur un Site), y compris, mais sans s'y limiter, lorsque ces transmissions enfreignent les présentes Conditions générales ou toute autre condition applicable conformément à la Section 1 ci-dessus (ou sont autrement inacceptable) et lorsqu'une période de temps, déterminée par World Rugby, s'est écoulée depuis que ces transmissions ont été publiées et/ou mises à disposition sur le Site ;
c) bloquer et/ou interdire les futurs téléchargements, publications, e-mails ou tout Contenu publié de tout utilisateur particulier du Site (c'est-à-dire toute personne physique ou morale) qui enfreint de manière répétée les présentes Conditions générales ou toute autre condition applicable conformément à la Section 1 ci-dessus (y compris en suspendant le profil ou le compte World Rugby concerné). Nous pouvons effectuer ce blocage ou ces interdictions en refusant les téléchargements, les publications, les e-mails ou tout Contenu publié transmis vers et/ou via le Site à partir d'adresses e-mail ou d'adresses IP spécifiques, ou par d'autres moyens, si nécessaire, y compris l'interdiction de prendre part à certaines activités disponibles sur les Sites, ou en interdisant autrement l'accès à et/ou l'utilisation de certaines parties des Sites.

En soumettant une contribution ou un contenu aux Sites (y compris, mais sans s'y limiter, à la Zone interactive), vous autorisez World Rugby à utiliser votre nom avec votre contribution, mais pour des raisons opérationnelles, cela n'est pas toujours possible.

World Rugby peut avoir besoin de vous contacter à des fins administratives ou de vérification en rapport avec votre contribution ou en rapport avec des projets particuliers.

Dans le cadre de votre contribution, World Rugby peut vous demander de fournir certaines informations personnelles. La divulgation de ces informations est soumise aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies. World Rugby veillera à la sécurité de vos informations personnelles et ne les utilisera qu'aux fins spécifiées dans la Politique de confidentialité et les cookies.

6. Sécurité du Site :

Afin d'accéder aux Zones interactives et/ou à d'autres services disponibles sur un Site ou dans les Zones interactives, il peut vous être demandé de créer un profil d'utilisateur du Site ou de vous connecter à votre profil d'utilisateur existant (voir notre Déclaration de confidentialité pour plus de détails).
Vous devez conserver vos coordonnées de connexion et votre mot de passe en toute sécurité. Vous ne devez pas, sans l'accord écrit préalable de World Rugby, mettre à disposition et/ou fournir à toute autre personne ou entité :

(i) vos coordonnées de connexion et/ou votre mot de passe pour les Sites ;

(ii) l'accès et/ou l'utilisation des Sites ;

(iii) distribuer des copies et/ou des extraits des Sites.

Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger le Site contre tout accès et utilisation non autorisés. Aussi efficaces que soient les pratiques modernes de sécurité, aucun système de sécurité physique ou électronique n'est entièrement et/ou complètement sûr (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne la transmission d'informations via l'internet).

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des Sites, ni garantir que votre Contenu publié ou tout autre téléchargement, publication, e-mail et/ou autre matériel que vous transmettez vers et/ou via les Sites ne sera pas intercepté lors de sa transmission sur Internet. Nous continuerons à réviser nos politiques et à mettre en place des dispositifs de sécurité supplémentaires à mesure que de nouvelles technologies seront disponibles.

 

7. Liens vers d'autres Sites :

Les Sites contiennent des liens vers des sites web exploités ou détenus par des tiers (« Sites tiers »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme une approbation par World Rugby du contenu de ces Sites tiers et n'impliquent aucune association avec les opérateurs de ces Sites tiers. World Rugby n'a aucun contrôle sur les Sites tiers, n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité des Sites tiers auxquels les liens renvoient et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude du matériel sur ces Sites tiers. Si vous décidez d'accéder à des Sites tiers par le biais de liens sur le Site, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des Sites tiers est soumise aux Conditions générales d'utilisation de ces sites.

Si et/ou lorsque vous ajoutez des liens vers des Sites tiers dans votre Contenu publié dans une Zone interactive, vous reconnaissez et acceptez que vous n'indiquez des liens vers des Sites tiers dans votre Contenu publié que conformément aux lois applicables (y compris, le cas échéant, que vous avez l'autorisation expresse du propriétaire/détenteur des Droits respectifs en ce qui concerne l'indication de ces liens vers World Rugby et/ou les Sites). Nous ne pouvons pas garantir que ces liens fonctionneront tout le temps et/ou à un moment donné et n'avons aucun contrôle sur la disponibilité de ces liens vers des Sites tiers.

 

8. Publicités :

Les Sites peuvent contenir des publicités de tiers, et ces publicités peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Sauf indication contraire spécifique, World Rugby ne cautionne aucun produit, ne fait aucune déclaration et n'accepte aucune responsabilité concernant le contenu ou l'exactitude de tout matériel contenu dans, ou lié à, toute publicité sur les Sites.

 

9. Indemnisation :

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager World Rugby, ses dirigeants, directeurs, employés, mandataires, concédants et fournisseurs, de toute responsabilité contre toute réclamation, poursuite ou demande, responsabilité ou règlement y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, résultant ou supposés résulter de votre utilisation du Contenu ou des Sites (y compris les Zones interactives) d'une manière qui enfreint ou est supposée enfreindre les présentes Conditions générales (ou toute autre condition applicable conformément à la Section 1 ci-dessus). World Rugby vous informera sans délai de toute réclamation, poursuite ou procédure et coopérera raisonnablement avec vous, à vos frais, pour votre défense dans le cadre de cette réclamation, poursuite ou procédure.

 

10. Généralités :

World Rugby est basé en Irlande. L'accès au contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Sites, vous le faites à votre propre risque et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Reconnaissant la nature mondiale de l'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le Contenu acceptable. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez.

 

11. Juridiction compétente :

Vous acceptez expressément que la juridiction compétente exclusive pour tout litige avec World Rugby, ou de toute manière relative à votre utilisation de World Rugby, réside dans les tribunaux d'Angleterre, et vous acceptez et consentez expressément à l'exercice de la juridiction personnelle dans les tribunaux d'Angleterre en relation avec un tel litige, y compris toute réclamation impliquant World Rugby ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, sous-traitants, dirigeants, directeurs, fournisseurs de télécommunication et fournisseurs de contenu.

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l'Angleterre, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une des présentes Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou à toute autre condition.

 

12. Accord complet :

Sauf disposition expresse dans un « avis juridique » particulier sur les Sites, les présentes Conditions générales (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et World Rugby en ce qui concerne l'utilisation des Sites et de tout contenu qui s'y trouve. Les titres des sections dans les Conditions générales ne sont qu'à titre pratique et n'ont aucun effet ou signification juridique ou contractuelle.

Ces Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le : 01/01/2021