Jeu déloyal

Qu’est-ce que le Jeu déloyal ?

La Règle 9 des Règles du Jeu définit les différentes catégories de jeu dangereux et d’incorrections. Elle est disponible ici :  Règles du Jeu | Règles World Rugby

En vertu du Règlement 17 de World Rugby (le Règlement qui traite du Jeu déloyal, voir ci-dessous), une action constitue un Jeu déloyal uniquement si elle est :

• intentionnelle ; ou
• irresponsable ou imprudente (reckless).

Si l’action est un accident, il n’y a pas de Jeu déloyal. Lorsqu’un joueur estime que l’acte qu’il a commis est un accident, il cherchera souvent à en faire la preuve lors de l’audience afin que son affaire soit classée. Dans ce cas, le Responsable Juridique/la Commission de Discipline doit examiner soigneusement la distinction entre les notions d’acte accidentel et d’acte irresponsable (y compris en posant des questions au joueur). Ces notions seront traitées plus en détails lors de l’atelier, mais sont toutefois résumées ci-dessous :

Que signifie « intentionnel » ?

Le joueur a décidé de ce qu’il allait faire et a donc pensé à le faire. Un Jeu déloyal intentionnel est considéré comme plus grave qu’un Jeu déloyal irresponsable (pour les sanctions, voir ci-après).

Que signifie « irresponsable » ?

Le joueur savait (ou aurait dû savoir) qu’il risquait de commettre un acte de Jeu déloyal en agissant comme il l’a fait (par ex., en soulevant un joueur du sol lors d’un plaquage même s’il n’avait pas l’intention de le faire basculer, ou en posant sa main sur le visage d’un joueur même s’il n’avait pas l’intention de mettre son doigt dans l’œil du joueur).

Que signifie « accidentel » ?

Le joueur ne savait pas et ne pouvait pas savoir qu’il y avait un risque de Jeu déloyal (par ex. en plaquant un joueur en-dessous de la taille, il ne pouvait pas prévoir ou éviter que le joueur modifie soudainement et radicalement sa hauteur à la dernière seconde, ce qui aurait entraîné un contact avec la tête lors du plaquage).

Que signifie « degré de la preuve » ?

Le degré de la preuve pour tous les cas auditionnés en vertu du Règlement 17 est la prépondérance des probabilités (voir Règlement 17.15.1). En d’autres termes, pour prendre une décision sur les questions soulevées lors de la procédure disciplinaire (par ex. un acte de Jeu déloyal a-t-il été commis, était-il intentionnel ou irresponsable, etc. ?), les Responsables Juridiques et les Commissions de Discipline doivent déterminer ce qui est le plus probable en se basant sur les éléments de preuve.